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Après avoir visité le terrain à bâtir qui vous intéresse (ce qui est fortement conseillé), vous signerez avec Guisset Conseil, devant notaire, une promesse unilatérale de vente, acte par lequel Guisset Conseil promet de vous céder le terrain à bâtir que vous avez choisi pour un prix déterminé. Cette promesse sera généralement assortie d’une ou plusieurs conditions suspensives (obtention de prêt, non-exercice du droit de préemption de la commune, etc.).
Lors de cette signature, vous recevrez les documents suivants :
La promesse de vente prévoira le versement d’une indemnité d’immobilisation de 5% du prix de vente du terrain à bâtir, qui sera déposée sur un compte bancaire bloqué. La promesse de vente ne sera définitive qu’au terme d’un délai de 7 jours pendant lequel vous avez légalement le droit de vous rétracter. La vente définitive sera signée devant notaire (par acte authentique) dès lors que l’ensemble des conditions suspensives prévues dans la promesse de vente seront réalisées. Le projet de construction de votre maison va ainsi pouvoir commencer, à la suite d’un permis de construire réalisé avec l’aide du constructeur de maisons individuelles que vous aurez choisi. Il est à noter que le terrain à bâtir est cédé libre de constructeur. Guisset Conseil pourra vous indiquer les références de certains d’entre eux si vous le souhaitez.
Dans les délais indiqués dans les conditions de la promesse de vente, le bénéficiaire de la promesse constitue son dossier de prêt et fait sa demande de financement auprès de l’organisme financier de son choix. Il devra s’en justifier auprès de Guisset Conseil suivant les conditions définies précisément dans la promesse de vente.
Guisset Conseil, en tant qu’aménageur – lotisseur professionnel adhérent du SNAL vous garantit les éléments suivants : La garantie de surface; la stabilisation des droits à construire, la garantie de raccordement aux réseaux, la garantie d’exécution des travaux d’équipement, la garantie d’accès, l’information sur les servitudes, la garantie du prix et information sur le coût global de l’achat du terrain à bâtir pour maison individuelle ou du terrain à bâtir pour zone d’activité.
Régie par la loi du 3 janvier 1967, la vente sur plans ou Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) constitue aujourd’hui le cadre juridique le plus fréquemment utilisé pour les ventes d’appartements neufs et/ou de maisons neuves. C’est un contrat conclu entre Guisset Conseil (vendeur) et l’acquéreur par lequel ce dernier devient propriétaire d’un bien immobilier au fur et à mesure de l’exécution des travaux, jusqu’à la livraison du bien.
Généralement un mois avant cette date, il reçoit le projet d’acte de vente, ainsi que le règlement de copropriété et l’état descriptif de division. Ce délai d’un mois peut être réduit par l’acquéreur s’il le souhaite. La dernière étape est la livraison du logement : celle-ci s’accompagne du dernier règlement. Lors de la livraison, l’acquéreur peut établir une liste de réserves qu’il appartiendra à Guisset Conseil de lever. Dans le mois qui suit la livraison, l’acquéreur peut compléter ses premières réserves par une liste complémentaire adressée à Guisset Conseil par lettre recommandée.
En sus des avantages liés à l’acquisition d’un logement neuf (aides publiques sous conditions – Loi Scellier, Prêt à Taux Zéro, frais de notaire réduits), l’achat d’un appartement neuf ou d’une maison neuve en VEFA permet à l’acquéreur de viagra sans ordonnance choisir son logement très en amont et d’y apporter des modifications pour l’adapter à ses besoins, sous réserves qu’elles soient à la fois possibles, acceptables par Guisset Conseil et autorisées par la réglementation. Dans les délais indiqués dans les conditions du contrat de réservation, l’acquéreur constitue son dossier de prêt et fait sa demande de financement auprès de l’organisme financier de son choix. Il devra s’en justifier auprès de Guisset Conseil suivant les conditions définies précisément dans le contrat de réservation.
Guisset Conseil en tant que promoteur professionnel vous garantit les éléments suivants : la garantie financière d’achèvement, la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale, la garantie décennale, la garantie phonique, la garantie des vices apparents.